Mentions légales et informations éditoriales

Éditeur du site

Le site Fenêtres Fermetures, accessible depuis l'adresse https://www.fenetres-fermetures.fr, est exploité par une personne physique agissant à titre non professionnel.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur du site a fait le choix de préserver son anonymat.

Son identité a néanmoins été communiquée à l'hébergeur du site, présenté dans la rubrique qui suit. Toute correspondance lui parvient par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.

Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par OVH SAS, qui opère sous la marque OVHcloud, dont le siège social est établi 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

• Dénomination : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site web : https://www.ovhcloud.com

Portée des informations

Les textes diffusés sur ces pages sont communiqués à titre d'information. La rédaction veille à en maintenir la fiabilité et l'actualité, sans pour autant certifier qu'ils soient exempts d'omission.

Les demandes d'estimation demeurent libres et sans obligation. Les tarifs, délais et prestations annoncés dépendent uniquement des entreprises sollicitées et n'engagent pas l'éditeur du site.

Liens externes

Le présent site peut comporter des liens pointant vers des pages tierces. Ces sites échappent au contrôle de l'éditeur, qui rejette toute forme de responsabilité quant à leur contenu.

La création d'un lien vers ce site reste admise, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur.

Traitement des données

Les données transmises via les formulaires du site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le descriptif des usages, délais de conservation et droits des personnes se trouve dans la page qui lui est dédiée.

Droit applicable

Les présentes dispositions relèvent du droit interne français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

En application des dispositions du Code de la consommation, il est possible d'avoir recours à titre gratuit à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable.

Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments accessibles sur le site Fenêtres Fermetures - textes, photographies, logos et graphismes comme la mise en forme de l'ensemble - relèvent du droit d'auteur.

Toute exploitation, même partielle, demeure prohibée sans autorisation écrite et préalable de l'éditeur. Une telle utilisation constituerait une contrefaçon, réprimée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

Ce site n'utilise qu'un nombre limité de cookies réellement indispensables à la navigation. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement.

Il vous est possible en permanence de paramétrer votre navigateur afin de refuser les cookies ; certaines fonctionnalités peuvent alors être dégradées.